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- Document sans titre (PDF - 122.9 kio)
- Avis intersyndical sur le PAP 2023 (PDF - 122.4 kio)
CR Formation Spécialisé du 19/12/2023
La Formation Spécialisée du Comité Social d’Administration Local s’est réunie le mardi 19 décembre 2023 à 9h15, salle de réunion du 209 rue du Roc à Albi.
L’ordre du jour était le suivant :
- Présentation du projet de règlement intérieur du CASL et FS, recueil des propositions des membres de la FS (vote sur les propositions)
- Présentation du DUERP (pour information)
- Présentation du Programme Annuel de Prévention 2023 (pour information)
- Exécution budgétaire de fin d’année (pour information)
- Questions diverses
Nous vous communiquons ici quelques les points essentiels :
Les propositions des OS sur le règlement intérieurs (qui seront publiées sur Ulysse Tarn début janvier 2024, et dont nous vous joignons une copie) ne sont que des propositions qui seront remontées à la DG. Le règlement intérieur n’est pas amendable localement. Le CSAL dédié à l’approbation de ce document devra se cantonner à l’adoption du règlement DGFIP type. Par la suite au premier semestre 2024 une circulaire viendra donner des précisions sur les points ayant donné lieu à discussion.
L’intersyndicale a présenté et motivés ces propositions, qui ont été, bien entendu, votées à l’unanimité.
Concernant le DUERP et le PAP, comme chaque année, nous avons tous déploré le retard dans l’exécution de la campagne sur le calendrier. Des réunions tardives, dans les périodes d’activité fortes ou de congés, aboutissent à un PAP présenté en fin d’année, alors que de nombreuses actions ont déjà été mises en place. Sur le principe, les OS seraient plutôt favorables à la présence de représentants FS lors des GT DUERP, sous réserve de l’approbation de leur CE, pour faciliter et aider au travail sur la rédaction du DUERP.
Les membres de la FS ayant voix délibérative ont voté à l’unanimité pour l’avis intersyndical présenté en séance.
Article publié le 27 décembre 2023.