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Aux Agents de la sphère cadastrale
Le cadastre repose sur 4 missions : foncière, fiscale, topographique et documentaire, cette dernière mission étant trop souvent occultée.
Depuis plusieurs décennies, le devenir du cadastre a souvent été source d’inquiétude.
Voilà maintenant 2 ans que le gouvernement, par le biais de la députée Valéria Faure-Muntian, étudie la possibilité de transférer la topographie de la DGFIP vers l’IGN.
Sur incitation de la Cour des Comptes, un certain nombre d’études ont été commandées à l’IGF, au CGEDD, etc.
La CGT Finances Publiques a participé à nombre de réunions présentant les diverses étapes de ces réflexions, sans pour autant connaître à ce stade les effets qu’elles produisent.
Vous le savez, nous avons argumenté et défendu le fait que le plan doit rester à la DGFIP.
En effet, la mission cadastrale est un tout : publicité foncière, fiscalité directe locale, topographie, tout est interconnecté.
Article publié le 19 octobre 2022.