|
vous êtes ici : accueil > Dans les instances ! > CSAL 2024
- Compte rendu du CSAL du 20-02-2023 (PDF - 123.9 kio)
Compte rendu du CSAL du 20-02-2023
Le 20 février 2024, se réunissait l’ensemble des représentants élus et des représentants de notre Direction locale pour un CSAL avec un ordre du jour très succinct :
• le vote du Règlement intérieur des Instances de dialogue social locales et questions diverses.
Comme nous l’avions remarqué fin 2023, le dialogue social est au ralenti, si ce n’est à l’arrêt. Car force est de constater qu’après plus d’un an de fonctionnement des nouvelles instances, un Règlement Intérieur amendé localement n’est toujours pas voté. Nous l’avions appris à l’occasion de la Formation Spécialisée de décembre dernier, nous ne pourrons voter qu’un Règlement Intérieur type, homogénéisé pour l’ensemble de la Fonction Publique, ne tenant ni compte des spécificités de la DGFIP ni de celles qui sont propres à notre Direction Locale.
Ce CSAL s’ouvre donc sous des auspices peu favorables.
Les représentants élus des OS, dont la CGT, lisent en préambule leurs déclarations liminaires. Nous dénonçons le manquement de dialogue et de concertation à tous les niveaux de l’État jusque dans nos instances : du 49.3 au Règlement Intérieur type, tout passe, avec ou sans l’accord des représentants élus !.
Et la CGT évoque à nouveau, à titre d’exemple, le pont du 10 mai 2024. L’ensemble des représentants élus ont votés contre la suppression de la fermeture intégrale des services pour ce pont naturel. Peu importe, il n’est pas accordé.
Le Directeur Départemental a d’ailleurs confirmé sa position ce jour. Bien que nous lui ayons apporté tous les éléments justifiant des difficultés des services face à ce choix (besoin de pause pendant la campagne IR, besoin de reconnaissance de l’investissement de tous, écoles fermées, inégalité des usagers sur le territoire, difficultés d’organisation dans les services, chefs de services pris à partie…), il réaffirme son intention de maintenir le « service public » ouvert ce 10 mai. La CGT lui a fait remarquer que lors de la réforme du NRP, il avait été fait fort peu de cas du maintien d’ouverture d’un service public de pleine compétence sur notre territoire.
A quoi il nous a été répondu que les Maisons France Services faisaient un bon travail de relais et d’information de premier niveau (7 à 8 % de leur accueil concerne la DGFIP). Il fallait l’entendre pour le croire. On transfère des missions et on supprime des emplois, mais les missions nous reviennent toujours (par exemple le soutien aux Centres d’appel qui sont censés délester les SIP de l’accueil téléphonique).
Le Directeur nous a annoncé que les agents souhaitant travailler le 10 mai le pourront (sic).
Que seuls certains services et sur certaines localisations seront dans une obligation de présence à 30 % des effectifs pour ce jour-là :
• SIP (cellules d’accueil confondues, « Les agents d’accueil pourront poser le pont ») d’Albi et de Castres (sans précisions sur les antennes d’accueil de Mazamet et de Lavaur)
• SGC d’Albi et Castres (pour l’accueil et la caisse)
• SDIF à Albi et Castres
La Direction, la comptabilité et les RH seront aussi « de service » sans précisions sur le taux de présence minimal.
Nous avons tous évoqué les difficultés qu’allaient rencontrer les chefs de services, mais visiblement, bien qu’il soit conscient que les réponses ne sont pas satisfaisantes pour les agents, il maintient sa position et se désolidarise des directions qui ont pris la décision d’accorder le pont naturel du 10 mai.
Concernant le point à l’ordre du jour, la direction nous informe que le RI type et les observations et amendements des OS votés lors de la FS de décembre dernier ont été publiés sur Ulysse Tarn. La direction reconnaît que la mouture actuelle du site donne peu de visibilité à ces éléments. Le site local doit évoluer au cours de 2024 vers une structure normalisée au national.
Le Directeur nous indique que les observations votées lors de la FS doivent être prises en compte dans la circulaire paraître et logiquement donner quelques marges de manœuvres localement. Il y a pas de date connue à ce jour pour la parution de cette fameuse circulaire.
La CGT dénonce l’absence d’un vrai dialogue social au niveau local.
L’ensemble de représentants élus votent CONTRE ce Règlement Intérieur Type qui nous est imposé.
Le CSAL sera reconvoqué mais l’ensemble des OS indiquent déjà boycotter celui-ci à l’annonce que le texte présenté sera le même.
La délibération intersyndicale sur ce sujet (FO – Solidaires- CGT) est lue et annexée au PV de l’instance
En questions diverses, la CGT met en avant la problématique des fiches de signalement : depuis que l’outil SignalFIP est ouvert sur Sirhius dans les applications des agents, la fiche de signalement n’est plus disponible sur Ulysse Tarn.
Or cet outil ne sert pour l’instant qu’à signaler des problèmes avec des usagers et non avec d’autres agents. Nous demandons donc que la fiche soit remise en ligne. Bien que la majorité des fiches de signalement concerne des faits avec des usagers, il faut que les agents puissent trouver cet outil facilement (même si les problèmes internes sont souvent communiqués par un autre moyen).
Si un agent utilise la fiche papier pour faire un signalement d’usager, il suffira de retranscrire sa fiche dans SignalFIP pour qu’elle soit remontée au National (pour statistiques).
La Direction est d’accord pour couvrir la période avant que SignalFIP ne permette le signalement en interne (prévu) en remettant en ligne la fiche de signalement actuelle.
Après plus d’un an de fonctionnement de la nouvelle organisation du dialogue social local, le manque de moyens humains et matériel de notre Direction, et son manque d’autonomie vis-à-vis de la DG, se font de plus en plus sentir, mais la CGT ne baisse pas les bras et est plus que jamais déterminée à porter les revendications des agents et à les défendre.
Article publié le 26 février 2024.