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- Compte rendu FS 29 mars 2024 (PDF - 20.9 kio)
Compte rendu Formation Spécialisée (FS) du 29 mars
La première séance de la FS ( ancien CHSCT )de l’année 2024 s’ouvre à 9h 15, l’ordre du jour suivant est abordé.
1 Désignation du secrétaire de la formation spécialisée :
Les organisations syndicales sont tenues de désigner un seul représentant pour tenir la fonction de secrétaire de la formation spécialisée.
Solidaires propose Jérôme Kaszynski, la CGT et FO n’ont pas de candidats : Jérôme Kaszynski est donc élu.
2 Approbation du PV de la FS du 19/12/23 :
Le PV est adopté, les modifications éventuelles ayant lieu en amont.
3 Note d’orientation ministérielle Santé, sécurité et conditions de travail 2024 :
Jean-Pierre Picchi nous présente la note d’orientation pour 2024 qui s’articule autour de 6 axes :
*Assurer la sécurité des agents et les accompagner lors des événements graves si besoin
Un guide a été élaboré sur la gestion des événements graves : ce guide sera transmis aux membres de la FS.
Un marché va être passé en 2024 afin d’avoir un réseau de psychologue afin d’apporter rapidement un soutien aux agents.
Les organisations syndicales interpellent la direction concernant l’organisation de la campagne IR dans un contexte de plan Vigipirate Urgence Attentat (niveau le plus élevé). La direction est questionnée sur les mesures spécifiques mises en place dans ce contexte : des vigiles dès le début de la campagne ? Pas de file d’attente extérieure ?
La direction indique que jusqu’à présent les vigiles sont mobilisables sous 48H comme lors des campagnes précédentes, afin de gérer les flux, rien de particulier par rapport au contexte. La direction précise que malgré les recommandations, il sera inévitable d’avoir des files d’attentes à l’extérieur.
Sans directive particulière de la DG, rien de plus ne sera fait en local, il devrait y avoir des précisions rapidement. La question du coût des vigiles est évoquée.
Les OS rappellent qu’en matière de sécurité, l’employeur a une obligation de moyens.
Toujours sur le thème de la sécurité, une formation de sensibilisation et de prévention risque attentat a commencé à être déployée auprès des chefs de services et adjoints ainsi que sur les antennes (petites structures).
La CGT déplore qu’encore une fois les membres de la FS ne soient pas informés. L’ISST, M Renda indique que sur ces thèmes, les membres de la FS devraient être non seulement informés mais également associés.
Le constat est que les collègues se connaissent de moins en moins et c’est problématique, surtout dans ce contexte où chacun doit être vigilant.
A l’arrivée de chaque nouvel agent, celui-ci devrait être présenté dans l’ensemble des services, d’autant que cela permettrait de se familiariser avec les lieux et les circuits d’évacuation en cas d’alerte incendie ou autre.
*Renforcer l’efficacité des campagnes de recueil des risques professionnels et de l’élaboration du PAP( plan annuel de prévention)
La campagne d’évaluation des risques professionnels se fera en 2024 dans le nouvel outil informatique Prév’action. Les acteurs de la prévention y seront formés courant de l’année.
*Améliorer les conditions de travail et agir sur l’organisation du travail
Les nouveaux modes d’organisations du travail sont des points sur lesquels il faut être vigilant : télétravail déjà largement adopté à la DGFIP, le flex office et la semaine en 4 jours sont évoqués.
Le groupe de travail qui doit étudier les retours de questionnaires faits par les agents doit se réunir en avril, un débriefing sera fait en instance.
Pour le flex office et la semaine en 4 jours qui doit être expérimenté sont a mettre en parallèle de la nouvelle doctrine d’usage des surfaces à la DGFIP : fin des bureaux individuels, espaces partagés…. Quel avenir pour la cohésion d’équipe !!!
La direction indique qu’ils n’ont pas encore reçu la note concernant l’expérimentation de la semaine en 4 jours (sortie quelques jours plus tôt), donc pas débats sur le sujet.
La CGT veillera à ce que ce point soit rapidement à l’ordre du jour de nos instances si la DDFIP 81 devait être expérimentatrice.
*Prévenir les risques de désinsertion professionnelle et accompagner les agents en fin de carrière
Il s’agit surtout d’accompagner les agents de retours au travail suite à un long arrêt maladie, ou un retour suite à mise à disposition.
Également, l’accompagnement des agents lors de leur projet de fin de carrière et départ en retraite (cessation progressive d’activité, démission pour nouvelle activité…)
*Poursuivre le développement de la culture de prévention des risques professionnels par une politique de formation et d’information
En plus des formations habituelles sur les risques incendies, les gestes qui sauvent, prévention des risques routiers… En 2024, sera menée une campagne de formation concernant la prévention des conduites addictives et une sensibilisation à la santé mentale qui sera d’abord précédée d’une expérimentation auprès de quelques agents volontaires.
*Maîtriser le risque amiante
Le risque amiante étant omniprésent, la maîtrise de ce risque est toujours d’actualité à la DGFIP.
4 Situation budgétaire :
Bilan 2023
L’enveloppe de la FS de l’année 2023 a été entièrement consommée et répartie comme suit :
– enveloppe locale : 46 548,98€ :
*achats de tous les petits matériels demandés (bras double écran, repose pieds, souris ergonomiques…
*Prévention accidents ou risques spécifiques : 2 défibrillateurs+bureaux réglables en hauteur+ fauteuils adaptés…
*Aménagement, entretien, travaux : Castres remplacement stores intérieurs R+1 et R+2 ; percement façades pour climatiseurs mobiles à Mazamet
– enveloppe formation : 7972€ :
*120 agents formés au maniement des extincteurs+6 sessions de recyclage de la formation SST+3 sessions de formations ergonomie poste de travail
Perspectives 2024
Les crédits sont maintenus pour l’année 2024, cependant l’enveloppe étant attribuée en fonction du nombre d’agents, la formation spécialisée dispose de près de 3000€ en moins pour 2024.
Contrairement à l’année précédente les crédits de l’enveloppe locale et de l’enveloppe formation sont entièrement fongibles. Cela laissera plus de possibilités d’arbitrage.
Au total, nous disposons de 51 105€, lors de cette 1 ère séance sont votées la majeure partie des crédits afin d’engager rapidement les dépenses.
-Enveloppe locale :
*Achats de petits matériels validés : prise casque téléphone+ support copie flexdesk
*Aménagement, entretien travaux : Castres remplacement stores intérieurs R+3 (pour finir l’opération engagée sur 2023) + Stores intérieurs cité administrative+Castres sécurisation escalier de secours suite plusieurs chutes+Gaillac agrandissement plan de travail accueil+ Castres réfection sol secteur assiette SIP R+3
De manière générale le bâtiment de Castres a de gros besoin de rénovation.
5 Bilan des visites de sites (Puylaurens,Carmaux, Lavaur et la TAM) :
Les antennes de Puylaurens, Carmaux et Lavaur :
Les comptes rendus de ces visites indiquent une même problématique de cohésion avec la structure principale : les agents ne se connaissent pas.
Les agents de Carmaux et Lavaur ne ressentent pas cette autonomie comme une problématique majeure du fait qu’ils aient une mission distincte ou un portefeuille à part de la structure mère.
Ce n’est pas le cas à Puylaurens dont la mission dépenses est également présente au SGC de Castres, ce qui génère des difficultés d’organisation et ce sentiment de ne pas faire partie de l’équipe.
De manière générale, ce sentiment est récurrent, des réunions de travail et des moments de convivialité manquent.
Service TAM :
Les problèmes de température sont résolus : fenêtres voilées réparées et système de chauffage réglé. La température est désormais constante et assez chaude. A voir après un été maintenat que nous avons passés un hiver.
La VMC bruyante par contre est toujours problématique dans l’ensemble de la cité, certaines sont plus bruyantes que d’autre set en fonction des sensibilités le problème est plus au moins important, surtout lors de tâches qui nécessitent de la concentration.
La visite de la FS en décembre a été essentiellement orientée sur ces problématiques.
Depuis, d’autres problématiques sont apparues concernant l’organisation du travail, des problèmes et la cohésion des équipes. La direction a mis en place des changements….
Une autre visite de la FS aura donc lieu prochainement afin de voir si les solutions mises en places ont permis de résoudre les difficultés de ce service en souffrance.
6 Registres hygiène et sécurité :
Bilan 2023
Toutes les demandes inscrites au registre ont eu un retour.
Situation 1er trimestre 2024
Très peu de demande à ce jour.
Les OS s’interrogent sur le fait que les demandes de trolleys dans le cadre du télétravail étaient jusqu’à présent prises en charges par la direction et que les demandes à partir de fin janvier ont été refusées.
La direction précise que désormais les trolleys ne font pas partie du matériel de télétravail et ques les contraintes budgétaires ne permettent plus de les prendre en charge. Les achats de trolleys sont désormais réservés aux agents mobiles.
Afin de pallier à se désengagement de la direction sur un besoin réel, les membres de la FS décident de les prendre ne charge via notre budget ( dans la limite des fonds disponibles).
7 Fiches de signalement :
La CGT déplore que les membres de la FS ne soient plus informés des fiches de signalements depuis 2023. En effet les membres de la FS sont désormais à l’aveugle concernant les problématiques des agents qui ont rempli ces fiches.
Nous n’avons désormais accès qu’à des données statistiques.
De plus, en ce qui concerne les signalements qui concernent un usager, cela sera a faire via l’application « Signal’Fip » accessible dans « mon espace RH ». Un suivi informatique de l’incident permet donc à l’agent d’avoir un tracé de la prise en charge de son signalement.
8 Questions diverses :
– Prochaines visites de la FS :
SGC d’Albi : 3 juin
SGC de Castres : 21 juin
Tam : à programmer
Déménagement des services sociaux :
Du fait des difficultés de l’ARS à trouver de nouveaux locaux, il a été obtenu de pouvoir continuer d’occuper les locaux jusqu’à fin 2024. Cela tombe bien, surtout du fait que le projet d’implantation des services sociaux rue du Roc a été re toqué par un des bureaux SPIB pour les problèmes de sécurisation de nos locaux (accueils d’extérieurs DGFIP par les services sociaux).
La direction souhaite en priorité que le dernier projet ( médecin au RDC, services sociaux au 2nd) soit définitivement validé et exécuté.
Radon à Castres :
La CGT interpelle la direction concernant le radon à Castres, il semble que le moteur de la VMC ne fonctionne plus et que des fissures soient apparues dans le sol.
M Renda l’ISST, indique qu’au vu des mesures, il n’y a pas de risques immédiats, lors de la visite de la FS au SGC, l’ISST s’assurera du bon fonctionnement des équipements mis en place et constatera des fissures. Les agents ont besoin d’avoir des éléments concrets afin d’être rassurés.
Travaux accueil CfiP Albi :
Les travaux sont reportés faute de crédits à 2025 à minima.
De plus, les plans proposés par le Tarn ont été retoqués du fait du nombre trop important de box d’accueil prévus au vu des flux de réception.
Il est aussi précisé que des box d’accueil ne sont pas des bureaux pérennes, ce qui est fait actuellement n’est donc pas conformes aux obligations.
Le projet doit donc être revu : moins de box et création de bureaux pérennes.
Clôture de la séance à 15h30
Représentantes CGT : SAINTIN Sandrine
DUCHAMPS Nathalie
SERRES Sandra
Calmels Veronique
Garrouste Laurent
Article publié le 29 mars 2024.